Règlement intérieur d'Equivonne
Règlement intérieur
Ø préambule : Déontologie du Cavalier d'Extérieur
ANTE VIAM EQUUS
« Le cheval avant lechemin »
Savoir-vivre et randonnée à cheval ne sont pas deux choses incompatibles, bien au contraire. Cela permet de profiter de ce loisir en toute convivialité tout en donnant la meilleure image de notre activité
LE RESPECT DU CHEVAL
Chacun est, bien évidemment, seul juge de ses propres aptitudes, comme celles de sa monture. Néanmoins, nous devons tous nous rappeler que ce cheval qui nous (sup) porte mérite un maximum d'attention... II appartient donc à chacun de nous de :
- s'assurer que son cheval est en bonne santé, correctement vacciné
- gérer ses allures de manière intelligente, non seulement pour le plaisir du cavalier mais aussi en fonction de la condition de son cheval et de l'état des chemins
- faire passer, d'une manière générale, l'intérêt et les besoins du cheval avant ceux du cavalier ou du meneur
LA COURTOISIE DU CAVALIER DE PLEINE NATURE
o Tous les cavaliers ou meneurs, «équivonnois» ou extérieurs, connus ou inconnus, sont á priori des amis qui partagent la même passion. La convivialité s'impose donc d'elle-même.
o Nous partageons les chemins et la campagne environnante avec d'autres usagers, agriculteurs, chasseurs, randonneurs de toutes catégories avec qui nous sommes amenés à collaborer dans le respect mutuel et la cordialité.
o La courtoisie à cheval, c'est aussi mettre pied à terre pour entrer dans une propriété, pour demander son chemin et tout autre service
o Savoir-vivre doit être enfin, pour tout randonneur, synonyme de respect de la nature et de l’environnement
LA SÉCURITÉ EN RANDONNEE
o Chacun s'abstiendra de galoper ou de trotter á proximité d'autres randonneurs ou d'un enclos où sont parqués des animaux domestiques
o Les groupes, comme les cavaliers isolés doivent prévenir de leur approche les autres promeneurs, quels qu’ils soient (cavaliers, marcheurs...). Ils demanderont le passage si ils souhaitent les dépasser
o Il appartient à tous les cavaliers ou meneurs de rester attentif, en particulier en conservant ses distances vis-à-vis des autres chevaux. Par ailleurs il est demandé aux propriétaires de chevaux entiers ou plus susceptibles « botter » de se signaler en mettant un noeud rouge à la queue de leur cheval
En randonnée, ne prenons que des bons moments, ne gardons que des bons souvenirs et ne laissons que la trace de nos pas....
Ø TITRE 1 : activités DE L’Association:
o Article 1 : L’association est ouvert à toutes les personnes pratiquant la randonnée et l’équitation de loisirs, cavaliers ou meneurs, sans restriction d’aucune sorte. En plus de la cotisation annuelle mentionnée dans l’article 6 des statuts de l’association, les seules obligations sont d’être en règle avec la législation en vigueur en ce qui concerne l’équitation et la possession d’équidé, et en particulier être assuré en « responsabilité civile » de manière adaptée à l’équitation et aux différentes activités proposées par l’association.
o Article 2 : L’association propose chaque année un certain nombre d’activités qui sont ouvertes à tous les adhérents à jour de cotisation ; l’inscription et la participation d’adhérents mineurs à une activité équivalent de fait à l’autorisation de leurs parents ou de leur responsable légal
o Article 3 : Certaines activités peuvent être aussi ouvertes aux non adhérents à condition :
- qu’ils s’acquittent d’une participation symbolique de 3€ (en plus toute autre contribution aux frais)
- qu’ils satisfassent aux autres règles et obligations issues du présent règlement et des différentes législations en vigueur
o Article 4 :Les activités sont proposées par des adhérents ou les membres du bureau eux-mêmes ; la liste et les dates de ces activités sont fixées annuellement après discussion entre tous les adhérents intéressés, à l’occasion d’une assemblée générale spécifique ou de toute autre type de réunion organisée par le bureau
o Article 5 : Le calendrier défini lors de cette réunion est envoyé à chaque adhérent ; il doit préciser pour chaque activité la date, le lieu et les coordonnées d’une personne-relais dont le rôle est de :
- Définir les modalités concrètes du déroulement de la dite activité
- Renseigner tous les adhérents intéressés qui se manifesteraient
- Etablir la liste des participants
o Article 6 : Le matériel de l’association est mis à disposition des organisateurs et de tous les adhérents présents lors des différentes activités ; certains éléments peuvent être laissé à l’usage individuel de chaque adhérent en dehors de ces activités, à charge pour lui de le restituer dans un délai raisonnable et en bon état.
Ø TITRE 2 : ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT
o Article 7 : L’assemblée générale ordinaire (article 8 des statuts) se tient en fin d’année civile pour permettre d’établir les différents bilans en fin de saison, faciliter le renouvellement des cotisations et des licences. Peuvent y assister sans prendre part aux délibérations et votes les conjoints, proches ou enfants des adhérents, les futurs adhérents ou toute autre personne invitée par le bureau.
o Article 8 : L’organisation et le déroulement de chaque assemblée générale sont laissés à l’appréciation du bureau, dans le cadre des règles fixées par les statuts. Les membres du bureau peuvent pour ce fait s’adjoindre l’aide d’autres adhérents, exception faite du rapport moral et de la présentation du bilan financier qui sont de la responsabilité directe du président et du trésorier
o Article 9 : Les adhérents ne pouvant assister à une assemblée générale ont la possibilité de donner à un autre membre pouvoir de voter en leur nom et place, chaque adhérent ne pouvant être porteur de plus de trois pouvoirs.
o Article 10 : le bureau définit lui-même ses modalités de fonctionnement, étant entendu qu’il doit se réunir régulièrement (environ tous les deux mois) pour en particulier :
- Gérer les dépenses et les recettes, veiller à l’organisation des différentes activités
- Faire circuler l’information entre tous les adhérents
- Assurer le lien entre l’association et les partenaires extérieurs (élus locaux, instances officielles et autres associations équestres...)
o Article 11 : Pour la gestion courante comme le suivi de questions spécifiques, le bureau peut s’entourer d’autres adhérents, individuels ou regroupés en groupes de travail. Néanmoins, les décisions engageant la responsabilité ou les finances de l’association sont du ressort exclusif des membres du bureau
Ø TITRE 3 : AFFILIATION à la F.F.e.
(Fédération Française d’Equitation)
o Article 12 : L’association est affiliée à la Fédération Française d’Equitation (FFE) et reconnue par le Comité Départemental de Tourisme Equestre (CDTE) de la Vienne; l’association délivre donc à tous les personnes qui en font la demande (adhérentes ou non) une licence fédérale. Celle-ci sera fléchée « tourisme équestre » sauf opposition explicite et motivée de la personne demandeuse
o Article 13 : La délivrance des licences fédérales se fait aux tarifs et conditions déterminées par la FFE. Les éventuels bénéfices dégagés par la commande groupée de ces licences ou tout autre avantage lié à l’affiliation à la FFE restent au bénéfice de l’association elle-même.
o Article 14 : Les licenciés de l’association (adhérents ou non) sont représentés à la FFE ou au sein de ses organes déconcentrés par le président d’EQUIVONNE ou l’un de ses mandataires. L’application de cet article doit se faire conformément aux statuts des instances fédérales.
o Article 15 : L’association organise des activités ou manifestations ouvertes aux cavaliers extérieurs, et en particulier aux licenciés de la FFE ; la liste de ces activités ou manifestations fait l’objet d’une publication au calendrier officiel du CDTE de la Vienne (site Internet ou autre support).
ANNEXE :
ANNEXE :
Principales obligations légales concernant les équidés ou les activités équestres
« Nul n’est censé ignorer la loi ». Ce règlement intérieur est donc l’occasion de rappeler celles qui nous concernent directement. Les lois touchant au cheval ou à l’équitation sont diverses et dispersées dans le Code pénal, le Code rural, le Code civil, le Code des communes et le Code de la route. Même si ce sont souvent des principes de bon sens que chacun se doit de respecter, voici les principales dispositions à ne pas oublier :
Etre propriétaire ou gardien d’équidé :
o La loi française du 10/07/76reconnaît à tout homme le droit de détenir des animaux, enprécisant que tout animal, étant un être sensibledevait être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce, ne pas subir de mauvais traitements.
> Les équidés en pâture doivent pouvoir trouver à leur disposition des abris naturels (haies, arbres...) ou artificiels, avoir alimentation et abreuvement en quantité suffisante. Pour le parcage, il faut prévoir une délimitation par des haies ou des clôtures empêchant les animaux de s'échapper et de risquer un accident. Les clôtures ne doivent pas provoquer des blessures (usage des barbelés interdit pour les professionnels depuis un décret de 1979)
o Pour ce qui est des vaccins la loi n’impose que la vaccination celles contre la grippe équine, et contre la rage dans les départements déclarés infestés (ce qui n’est pas le cas dans le Poitou-Charentes). Celle contre le tétanos n’est « que » fortement conseillée (!)
o L’identification des équidés par les Haras Nationaux est obligatoire depuis le 1er janvier 2003.L'identification complémentaire par pose d'un transpondeur (« puce électronique ») est progressivement étendue á l'ensemble des équidésselon le calendrier suivant :
- Déjà appliquée pour tout équidé entrant á l'abattoir, naissant en France ou nouvellement identifié.
- Appliqué à compter du 1er janvier 2005 pour tous les équidés reproducteurs.
- A partir du 1er janvier 2006 pour tous les équidés participant à une épreuve d'élevage, une course, une manifestation ou á une compétition officielle.
- Au plus tard le 31 décembre 2007 pour tout autre équidé.
Etre assuré :
o Chaque personne est responsable de ses actes et de leur conséquences, et cette responsabilité s’étend aux personnes dont chacun a la charge, ou les animaux ou biens dont il a la propriété ou la garde. En effet, l'article 1385 du Code civil stipule que le propriétaire d'un animal est responsable des dommages occasionnés par celui-ci, que l'animal soit sous sa garde, qu'il se soit égaré ou échappé. Cette obligation est étendue à toute personne qui a la garde d’un animal.
> La plupart des contrats « multirisques habitations » couvrent cette responsabilité civile mais il faut être vigilant face aux éléments qui en sont souvent exclus :
- Le cheval lui-même, qui n’est pas considéré comme un animal de compagnie
- La participation à des manifestations ou activités sportives officielles (associatives ou compétitives)
- L’équitation qui de manière générale est considérée comme sport à risque.
o Il faut donc être assuré de manière spécifique par le biais de la licence fédérale ou de tout autre contrat offrant des garanties similaires
Pratiquer l’équitation :
o Comme pour toutes les activités de plein air, le cavalier est soumis au respect des propriétés privées et des règles de circulation du code la route ou autres stipulations particulières (forêts domaniales, chemins de halage....). Ainsi les chemins ruraux sont propriété de la commune mais affectés à la circulation publique, alors que les chemins d’exploitation appartiennent aux riverains qui peuvent s’en réserver l’usage. Aucune différence visible sur le terrain ou sur la carte, seul le cadastre permet de déterminer l’affectation d’un chemin (et son éventuelle fermeture à la circulation publique)
oL’équitation étant classée sport à risque, le port d’un casque adapté (norme européenne NF EN 1384) est vivement recommandé.Cette mesure est obligatoire pour l’enseignement de l’équitation auprès des mineurs (arrêté du 08.12.1995) et imposée par tous les établissements équestres d’enseignement, pour les mineurs comme les adultes. Tous les règlements des compétitions de la FFE imposent le port du casque (sauf en dressage et en voltige). La plupart des compagnies d’assurance s’appuient donc sur tout cela pour considérer comme « faute personnelle » le non-port du casque.
EQUIVONNE étant une association de cavaliers individuels, c’est à chacun de se décider en connaissance de cause ; néanmoins le bureau peut imposer lors de certaines activités le port du casque ou toute autre règle particulière jugée nécessaire.
