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Fonctionnement: les statuts de l'association

Statuts d'Equivonne

Statuts de l’association
 
 
Ø               Titre 1 : Constitution - BUt(s) - Siége social - Durée
 
o              Article 1 : Constitution : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : EQUIVONNE
o              Article 2 : Buts : Cette association a pour buts de :
- Favoriser les échanges entre les cavaliers,les meneurs du canton de Vivonne et d’ailleurs.
- Organiser des activités et des manifestations liées à la randonnée et à l’équitation de loisir
- faciliter et développer l’équitation d’extérieur sous toutes ses formes et par tous les moyens, y compris par la formation des pratiquants ou la recherche et la constitution d’itinéraires de randonnée, sans exclusion de lieu ou de commune.
o              Article 3 : Siège Social : Le Siège Social est fixé à Tarçay,  Marçay
 
 
 
Ø               Titre 2 : Composition
 
o              Article 5 : Composition : L'association se compose de membres actifs ayant adhéré aux présents statuts.
o              Article 6 : Cotisation : Les membres actifs s'acquittent annuellement d'une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale ordinaire.
o              Article 7 : Perte de la qualité de membre: La qualité de membre se perd :
-          par démission,
-          par radiation prononcée par l'assemblée générale pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité au préalable à fournir des explications á l'assemblée générale
 
 
Ø               Titre 3 : Administration - Fonctionnement
 
o              Article 8 : Assemblées Générales. Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association. Prennent part aux votes tous membres présents âgés de 14 ans au moins au jour de l'assemblée.Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée.
o              Article 9 : Assemblée générale ordinaire. L'assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an dans les conditions fixées à l'article 8 des présents statuts.
L'assemblée Générale Ordinaire se prononce sur :
-      la situation morale de l'association et le rapport d'activité
-      les orientations,
-      le budget.
Les votes sur les différents rapports ont lieu à main levée et à la majorité des votes exprimés.
L'assemblée générale Ordinaire pourvoit de la même manière au renouvellement des membres du bureau dans des conditions prévues à l'article 12 des présents statuts


 
o              Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire . Elle est convoquée pour des questions importantes dans les conditions fixées à l’article 8 des présents statuts ou à la demande d’un tiers au moins des membres de l'association. Les décisions sont prises à mains levées et à la majorité des votes exprimés. L'assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour décider de modifications á apporter aux présents statuts. Dans ce cas, les délibérations sont prises à mains levées et la majorité des deux tiers des votes exprimés.
o              Article 11:administration de l’association. L'association est administrée par un bureau, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur. Dans tous les actes de la vie civile ou devant les tribunaux, l’association est représentée par le président, ou toute autre membre du bureau mandaté par lui.
o              Article 12 : Bureau. L'assemblée générale élit tous les deux ans à main levée un bureau comprenant : Le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire et le secrétaire adjoint. Le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire doivent avoir atteint la majorité légale. Les membres sortants sont rééligibles.
o              Article 13: règlement intérieur. Le règlement intérieur est destiné à compléter et à préciser les présents statuts. Il est préparé par le bureau et adopté en assemblée générale ordinaire à main levée et à la majorité des votes exprimés. Il peut être modifié de la même façon.
 
 
Ø               Titre 4 : Ressources
 
o              Articles 14 : Ressources . Les ressources de l'association se composent :
-          du produit des cotisations.
-          des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, départements, communes, établissements publics.
-          du produit de manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
-          de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur
 
 
Ø               TITRE : DISSOLUTION
 
o              Article 15 : Dissolution. La dissolution est prononcée á la demande du bureau par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement a cet effet, dans les conditions prévues á l'article 8 des présents statuts. Le vote a lieu à mains levées à la majorité des deux - tiers au moins des membres présents. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou deux liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association conformément á l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l'article 15 du décret du 16 août 1901
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